Les différentes sanctions aux infractions

A cause d’une ou de plusieurs infractions, votre permis pourra être suspendu, annulé ou invalidé. Bien qu’elles présentent une certaine ressemblance, ces trois types de sanctions sont différents entre elles. Le point commun entre ces sanctions c’est qu’elles entraînent toutes une interdiction de conduire durant une certaine période, déterminée par la gravité de votre infraction.

La suspension ou retrait de permis

Il y a suspension de permis de conduire lorsque vous avez enfreint certaines règles du code de la route. La durée de la suspension court de 6 mois à un an, une durée au cours de laquelle vous pourrez suivre un stage de récupération de points.

Cette durée dépend généralement de la gravité de votre infraction, mais dans le cas d’une récidive, les sanctions seront doublées. Votre permis peut être suspendu immédiatement par les forces de l’ordre, suite à une décision de la commission préfectorale ou encore sous ordonnance du juge.

L’annulation du permis

On parle d’annulation de permis lorsque vous êtes dans l’interdiction de conduire votre voiture faute de permis, suite à une infraction. L’annulation ne tient pas compte de votre capital de points et ne concerne pas uniquement les infractions liées à la sécurité routière.

La durée dépend de l’infraction, mais en cas de récidive vous n’aurez plus le droit de conduire tout véhicule terrestre motorisé. Par ailleurs, vous ne pourrez avoir de nouveau votre permis qu’après avoir passé en visite médicale et tests psychotechnique et effectué les épreuves pratiques et théoriques.

L’invalidation du permis

Votre permis est invalide lorsque vos soldes de points correspondent à zéro. Vous serez notifié de votre sanction par lettre recommandée, et vous disposerez de 10 jours pour restituer votre permis de conduire à la préfecture. La durée d’invalidation commencera à partir de la date de restitution.